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LA FISCALITÉ – SYSTEME DE TAXES – STAGE EN ENTREPRISE

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SYSTEME DE TAXES AU QUÉBEC

Au Québec, tous les produits et les services sont soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) au taux de 6 % et à la taxe de vente du Québec (TVQ) au taux de 7,5 %.

La TPS et la TVQ sont des taxes inclues dans le prix final, c'est donc le consommateur qui en assume le coût. La TPS est aussi appelée Taxe fédérale, et la TVQ, taxe provinciale. Cette notion est précisée dans le but d'éclaircir les différents cas à venir dans cet exposé.

Au Québec, le calcul des impôts se fait selon un barème progressif. Tous les ans, les différents paliers sont révisés par le gouvernement (sauf en Alberta qui est la seule Province à avoir adopté l'impôt unique).

Les échelles suivantes sont données à titre indicatif et ne sont en rien des valeurs de référence. Elles ont été prise à une date donnée et ne sont pas mises à jour. Cependant, elles sont citées pour donner une idée des taux d'imposition.

Revenu imposable	Taux
Jusqu'à 36 378 $	15,25 %
Jusqu'à 72 756 $	22 %
Jusqu'à 118 283 $	26 %
Plus de 118 283 $	29 %

Contrairement aux particuliers, les sociétés sont soumises à une échelle décroissante mais beaucoup plus complexe. Le taux de base est de 38 %, mais, avec les crédits d'impôts applicables, le taux réel varie entre 13 % et 22 %.

LES STAGES EN ENTREPRISE

De nombreuses entreprises canadiennes encouragent la collaboration entre les milieux d'enseignement et les milieux d'affaires et offrent de compléter la formation théorique des étudiants par un apprentissage en entreprise.

Afin d'encourager une telle démarche, le régime fiscal accorde un crédit d'impôt remboursable à l'égard des étudiants qui suivent un stage au sein de ces entreprises.

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