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LA FISCALITÉ – SYSTEME DE TAXES – STAGE EN ENTREPRISE |
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Les étrangers et le système fiscal Canadien |
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SYSTEME DE TAXES AU QUÉBEC Au Québec, tous les produits et les services sont soumis à la taxe sur
les produits et services (TPS) au taux de 6 % et à la taxe de vente du Québec
(TVQ) au taux de 7,5 %. La TPS et la TVQ sont des taxes inclues dans le prix final, c'est donc
le consommateur qui en assume le coût. La TPS est aussi appelée Taxe
fédérale, et la TVQ, taxe provinciale. Cette notion est précisée dans le but
d'éclaircir les différents cas à venir dans cet exposé. Au Québec, le calcul des impôts se fait selon un barème progressif.
Tous les ans, les différents paliers sont révisés par le gouvernement (sauf
en Alberta qui est la seule Province à avoir adopté l'impôt unique). Les échelles suivantes sont données à titre indicatif et ne sont en
rien des valeurs de référence. Elles ont été prise à une date donnée et ne
sont pas mises à jour. Cependant, elles sont citées pour donner une idée des
taux d'imposition.
Contrairement aux particuliers, les sociétés sont soumises à une
échelle décroissante mais beaucoup plus complexe. Le taux de base est de 38
%, mais, avec les crédits d'impôts applicables, le taux réel varie entre 13 %
et 22 %.
LES STAGES EN ENTREPRISE De nombreuses entreprises canadiennes encouragent la collaboration
entre les milieux d'enseignement et les milieux d'affaires et offrent de
compléter la formation théorique des étudiants par un apprentissage en
entreprise. Afin d'encourager une telle démarche, le régime fiscal accorde un
crédit d'impôt remboursable à l'égard des étudiants qui suivent un stage au
sein de ces entreprises. Consultez nos rubriques
de gauche pour accéder à un sujet en particulier ou cliquez simplement
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