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LA FISCALITÉ – CALCUL DU REVENU IMPOSABLE

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CALCUL DU REVENU IMPOSABLE

Les principaux revenus à inclure dans le calcul du revenu imposable sont :

· Les revenus d'un emploi,

· Certains avantages en nature relatifs à un emploi,

· Les indemnités d'assurance emploi ou d'aide sociale,

· Les revenus d'une entreprise individuelle,

· Les biens et les intérêts,

· Les allocations retraite,

· Les dividendes (majorés de 25 % pour les particuliers),

· Le gain en capital (inclus à 50 %).

Par contre, certaines choses peuvent venir réduire le montant du revenu imposable comme :

· Une perte en capital (à 50 %)

· Le versement d'une pension alimentaire

· Des frais relatif à la possession d'un logement

Une exemption de gain en capital 500 000 $ est également possible à condition que celui-ci soit réalisé par le biais d'un placement dans des petites entreprises privées ou dans une entreprise agricole. Cette exemption s'appliquent sur des opérations immobilières ayant fait l'objet ou non de prêts hypothécaires, de prêts immobiliers, de prêts d'amélioration de l'habitat, de prêts immobilier de capitaux propres ou toute sorte d'opération de financement.

Il faut cependant faire une distinction entre le revenu imposable et le revenu fiscal. Le revenu imposable est le revenu fiscal ajusté en fonction de la situation du contribuable, ce qui fait que tout revenu fiscal n'est pas nécessairement imposable.

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